Politique de confidentialité
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique de confidentialité (aussi nommée « Politique d’utilisation des données personnelles ») vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est WEYNE BLANDINE, exerçant en entreprise individuelle.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 7 rue Notre-Dame 42600 Montbrison.
L’adresse électronique de contact est la suivante : blandineweyne@gmail.com.
Le responsable est joignable au numéro suivant : 0673050443.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux clients du Praticien : Blandine WEYNE (EI).
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet et finalité l’exécution du Contrat client du Praticien / Contrat de prestations de services et la gestion de la relation client.
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client. Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client.
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Données traitées
Le responsable de traitement peut être amené à traiter les catégories de données suivantes :
- Données relatives à l’identité des clients (état civil : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
- Données relatives à la situation personnelle (profession, situation familiale, habitus, motif de consultation / objectif, des informations relatives à l’histoire de vie du client (naissance, motricité jusqu’aux 1ers pas, et selon 3 sphères : cognitive, émotionnelle et corporelle))
- Données de santé (taille, poids, nom du médecin traitant et du prescripteur s’il y a, informations relatives aux divers capteurs sensoriels (visuels, ORL, occlusaux, podaux, organiques, tactiles), traumatismes émotionnels, corporels et opérations).
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées relatives à l’identité des clients présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
Les données relatives à la situation personnelle et les données de santé présentent un caractère non obligatoire mais recommandé pour réaliser les finalités de traitement, notamment lors d’une séance individuelle en cabinet. En effet, ces données permettent d’accompagner au mieux le client dans sa démarche, et de prendre connaissance de potentielles contre-indications énoncées par le client.
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée par e-mail et lors de la séance.
Les destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires, sans l’accord expresse du concerné (le client).
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
Messagerie et envoi de courriels
Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations sensibles dans vos courriels (pièce jointe inclus). Vous pouvez attendre la séance avec le Praticien pour divulguer ces informations.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Blandine Weyne, 7 rue Notre-Dame, 42600 Montbrison, blandineweyne@gmail.com, 0673050443
Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur la politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes :
Blandine Weyne, 7 rue Notre-Dame, 42600 Montbrison, blandineweyne@gmail.com, 0673050443
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
En acceptant ce document “Politique de confidentialité” (case cochée et signature en bas de la page 2 de la Fiche d’informations envoyée par e-mail en amont d’une séance individuelle), le client autorise expressément le Praticien à collecter et stocker des données personnelles dont d’éventuelles données de santé le concernant, dans les conditions visées précédemment.
MAJ le 22 septembre 2022